1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'INTERVENTION ET DE RÉPARATION.

Article 1.1: Définitions

VCORE SYSTEM est une entreprise de services, de conseils, de dépannage, de réparations informatique et de conceptions web, située 10 rue Théodore Botrel, 29380 Bannalec - Immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 792.643.520 RM 29.
VCORE SYSTEM a pour activités les services informatiques de proximité dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales, Très Petites Entreprises, Moyennes Entreprises.
Le mot CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATION/INTERVENTION demandées à VCORE SYSTEM.
Les mots PRESTATION/INTERVENTION font référence aux services et produits délivrés au CLIENT par VCORE SYSTEM.

Article 1.1b: Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d'INTERVENTION et de réparation sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales d'INTERVENTION et de réparation.
La société s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client et désignées comme telles

Article 2.1: Dépannage à domicile


Lors d'un dépannage à domicile, le technicien effectuera diverses tâches de maintenance sur le système informatique du CLIENT afin d'établir un diagnostic.
Seule la maintenance minimum sera effectuée chez le CLIENT (recherche de virus, spywar, nettoyage du système, installation de drivers pour périphériques). Une fois le dépannage terminé, le technicien remplira la fiche d'INTERVENTION qui devra être signée par le CLIENT et tamponnée par VCORE SYSTEM.
Pour les INTERVENTIONs sur site du CLIENT, VCORE SYSTEM se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée.
De même, VCORE SYSTEM se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’INTERVENTIONs sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs et/ou éditeurs.
Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.
Nous ne facturons pas la prestation si la solution au problème n'a pas été résolu. Cependant, les frais de déplacement sont obligatoirement facturés au client (cf. Article 7.1)

Article 3.1: Devis

Si le CLIENT souhaite avant toute INTERVENTION, connaître le montant de la PRESTATION ou de la réparation, le technicien établira un devis. La durée du devis est mentionnée sur ce dernier. Les frais d'établissement du devis sont à la charge du CLIENT. Toutefois , les frais du devis sont déductible de la facture définitive que le CLIENT devra acquitter, si l'INTERVENTION est réalisée dans l'atelier de VCORE SYSTEM.
Il est obligatoire , pour que les travaux soient engagé, que le CLIENT donne son accord écrit en signant le devis.
Si au cours des travaux, il apparaît que les réparations vont être différentes de ce qui était prévu au devis, le technicien doit en informer le CLIENT et obtenir son accord  avant toute nouvelle opération.

Article 4.1: Tarifications

Les  tarifs des PRESTATIONs et services s’entendent en euros H.T.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT avant toute INTERVENTION et validé d’un commun accord entre le CLIENT et VCORE SYSTEM. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toute INTERVENTION effectuée sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale quelle que soit la durée de l'INTERVENTION. Des frais de déplacements sont appliqués (cf. article 7.1).

Article 5.1: Ordre de réparation et d'enlèvement du matériel

Lorsque le CLIENT demande la réparation sans qu'un devis ait été établi, le technicien mentionne les travaux à exécuter sur la fiche d'INTERVENTION, qui devra être signée par le CLIENT et tamponnée par VCORE SYSTEM préalablement à l'exécution des travaux.
Si pendant le processus de réparation, d'autres travaux s'avéraient nécessaire, le technicien devra en informer le CLIENT avant toute nouvelle INTERVENTION sur son matériel.
Le technicien enlèvera le matériel du CLIENT uniquement pour le remplacement de composants défectueux, diagnostic système plus complet ou pour remise à zéro (installation ou réinstallation) du système d'exploitation. Le CLIENT peux demander à sauvegarder ses données personnelles  (document texte et image) qui sera à la charge de celui-ci (cf tarification). Si des données personnelles ont été perdu lors des travaux, VCORE SYSTEM se décharge de toute responsabilité si le CLIENT n'a pas fait une demande de sauvegarde avant la mise en atelier de son matériel.
Toute maintenance effectuée en atelier doit être totalement réglée par le CLIENT. Dans le cas contraire, le matériel du CLIENT restera dans l'atelier de VCORE SYSTEM jusqu'à la régularisation totale du CLIENT

Article 6.1: Règlement de la facture (dépannage à domicile)

Le technicien mentionnera sur la facture les anomalies dont il aurait eu connaissance et qui n'auront pas fait l'objet de réparation.
Le règlement par le CLIENT est réalisé en totalité immédiatement à la fin de l'INTERVENTION, règlement qui doit ensuite être remis au technicien par l’un des moyens de paiement acceptés par VCORE SYSTEM. Chèque bancaire ou postal à l'ordre de "VCORE SYSTEM" ou en espèces.
Le CLIENT recevra la facture définitive par e-mail ou à défaut par voie postale à l'issue de l'INTERVENTION.
En cas de retard de paiement ou d'impayé, VCORE SYSTEM pourra facturer au CLIENT, sans mise en demeure préalable, des frais de relance et d'impayé dont le montant sera porté à la connaissance du CLIENT.
Tout règlement effectué après la date échéance entrainera une indemnité forfaitaire de 40€.
Les tarifs des PRESTATIONs sont modifiables sans préavis.

Article 7.1: Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont à la charge du CLIENT (cf. tarifications). Frais de déplacement fixé à 0.70€ par kilomètre, offert si déplacement au alentour du centre de Bannalec.

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives qui sont demandées au CLIENT lors de la demande de PRESTATION ou de réparation sont indispensable à la réalisation ou la passation de celle-ci. Ces informations sont conservées par nos soins, afin de fournir au CLIENT un service de qualité adapté à ses soins. Conformément aux articles 26 et 27 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès à ces informations auprès de nos services. Il dispose également de la faculté de s'opposer à ce que des informations nominatives le concernant fasse l'objet d'un traitement informatique, conformément aux dispositions de cette même loi.